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ANNONCE LÉGALE
Nico

Constitution SAS - Publiée le 29/11/2022
dans le journal Libération (75)

Aux termes d'un ASSP en date du 16/11/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SMARTEDU

Objet social : Conseil et formation pour les établissements d’enseignement supérieur et organismes de formation.

Siège social : 20 RUE DES CAPUCINES, 75002 PARIS

Capital : 40 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : Madame NOUGIER Veronique, demeurant 216 chemin de la Chenevarie , , Lans en vercors, 38250 LANS EN VERCORS

Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Mrme privé du droit de vote, le nu-propriétaire d’action a toujours le droit de participer aux décisions collectives.

Clause d'agrément : Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ».Les cessions d’actions entre associés sont libres.La location des actions de la Société est interdite.

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