ANNONCE LÉGALE
IP-BL
Par ASSP en date du 26/03/2025, il a été constitué une SPLPL de conseil en propriété industrielle sous forme de SAS dénommée :
IP-BLSiège social : 5 rue de Vienne 75008 PARIS 08 Capital : 898 380 € Objet social : La détention de titres de société d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de l’activité de conseil en propriété industrielle ; La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession ; Président : M LAVIALLE Bruno demeurant 57 rue Saint Louis 27200 VERNON élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne sont jamais librement cessibles. Elles ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux, même entre associés, qu'avec le consentement de l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.