MME AUDE SUZANNE PAULETTE CHORVAT
SELARL LUSSIAUD CORNEILLE JEANNIN
Notaires à
POUILLEY LES VIGNES ET MARNAY
Suivant acte reçu par Me Vincent CORNEILLE, Notaire à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), le 20 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
M. BENOIT CLAUDE DANIEL MESSINEt,
MME AUDE SUZANNE PAULETTE CHORVATSon épouse, demeurant ensemble à PARIS (75007), 223 Boulevard Saint Germain.
M. né à BESANCON (25000) le 9 juillet 1971, Mme née à BESANCON (25000) le 2 mars 1972.
Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 9 juin 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ledit changement de régime a entraîné la liquidation de la communauté d’acquêts existant entre les époux MESSIN et le partage partiel de biens dépendant de leur communauté, les autres biens étant maintenus dans l’indivision existant désormais entre eux.
Les oppositions seront à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me Vincent CORNEILLE, notaire à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), Parc d’Activités, 1rue des Combottes, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.