NOTAIRES DE LA VERRERIE
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 5 novembre 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Antoine Frédéric SCHOUMAN , investisseur, et Madame Marija SAVANOVIC, agent artistique, demeurant ensemble à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 108 rue de la Folie Méricourt .
Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 15 mai 1975,
Madame est née à BANJA LUKA (BOSNIE-HERZEGOVINE) le 2 novembre 1975.
Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 13 novembre 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CHOIX , notaire à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 29 octobre 1999.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.