ANNONCE LÉGALE
MAGELLAN REAL ESTATE SERVICES
Aux termes d'un ASSP en date du 11/01/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MAGELLAN REAL ESTATE SERVICES
Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’en tous autres pays :- Fourniture de services de gestion et de conciergerie dans l’industrie immobilière en France,- plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’un ou l’autre des objets spécifiés ci-avant ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège social : 14 rue des renaudes, 75017 PARIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame DEVEAUX LEPUISSANT Cäcilie, demeurant 14 rue des renaudes, 75017 PARIS
Directeur général : Monsieur MADI SAID Farid, demeurant 88 rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE
Admission aux assemblées et droits de votes : 14.2. Réunion de l’assemblée généraleL'assemblée générale est convoquée par tous moyens écrits en ce compris par télécopie ou courriel adressé à chaque associé huit (8) jours avant la date de la réunion et mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.Toutefois, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale du Président et sans délai.L'assemblée est présidée par le Président; à défaut elle élit son président. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le président de séance.Les commissaires aux comptes, s’il en est désigné, sont convoqués dans les mêmes formes et délais que les associés.14.3. Consultations écritesEn cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun d'eux, par lettre recommandée avec avis de réception.Chaque associé dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de ces documents pour émettre son vote, sur chaque résolution, par "oui" ou par "non".La réponse est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception.L'associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme ayant voté en faveur des résolutions proposées. La consultation est relatée dans un procès-verbal établi par le Président et auquel sont annexées, le cas échéant, les réponses des associés.Les commissaires aux comptes, s’il en est désigné, sont avisés de toute consultation écrite des associés dans les mêmes formes et délais que les associés.14.4. Téléconférence téléphonique ou audiovisuelleLors des réunions par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle, la convocation est faite par tous moyens écrits en ce compris par télécopie, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit être indiqué, ainsi que la manière dont les associés peuvent prendre part à la réunion.Ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.Les commissaires aux comptes, s’il en est désigné, sont informés de la téléconférence téléphonique ou audiovisuelle dans les mêmes conditions et délais que les associés.
Clause d'agrément : Lorsque la Société comprend plus d’un associé, la cession ou la transmission de titres à titre onéreux ou gratuit, y compris par fusion ou apport en société, à quelque titre qu’elle intervienne, au profit d’un tiers ou d’un associé, est soumise à l’agrément préalable de la Société, et ce à peine de nullité de la cession.Le projet de transfert doit être notifié au Président de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception (le « Projet de Transfert »). Le Projet de Transfert doit indiquer :- l'identité du cessionnaire (ou sa dénomination, forme juridique et siège social),- le nombre des Titres dont la cession est envisagée,- le prix offert.Le Président notifie cette demande aux associés. L'agrément est donné par décision collective adoptée aux conditions de majorité fixées à l’ARTICLE 15.1 (a) ci-après. L’associé cédant et, le cas échéant, l’associé cessionnaire, participe(nt) au vote sur la décision d’agrément et il est tenu compte de ses (leurs) actions pour le calcul du quorum et de la majorité.Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.Si la Société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans le Projet de Transfert et le transfert des titres doit avoir lieu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la décision d'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc.Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du Projet de Transfert au Président, le consentement à la cession est réputé acquis.Si la Société refuse de consentir à la cession, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de ce refus :- soit d’acquérir les titres dont la cession est envisagée au prorata de leur participation au capital social de la Société, sauf accord différent décidé d’un commun accord ;- soit de les faire racheter par la Société qui devra, dans un délai de six (6) mois (i) les céder ou (ii) les annuler par voie de réduction du capital.A défaut d’accord entre l’associé cédant et les associés de la Société ou la Société sur le prix d’acquisition des titres dont la cession est envisagée, celui-ci sera déterminé par expertise conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, le coût de cette expertise étant supporté par les parties à la contestation à part égale.A l’issue de l’expertise, l’associé cédant et les associés de la Société ou la Société pourront librement renoncer à acquérir les titres dont la cession est envisagée en le notifiant aux autres parties concernées par écrit dans les dix (10) jours ouvrés suivant la décision de l’expert.10.3 Modalités de cessionLa cession des titres ou de toutes valeurs mobilières émises par la Société s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Le mouvement est inscrit sur un registre dénommé « registre des mouvements de titres ».10.4 Négociabilité des titresLes titres ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci.
Cäcilie Deveaux Lepuissant
