ANNONCE LÉGALE

PARTICLES FILMS

Par ASSP en date du 24/02/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 6 Rue Freycinet 75016 PARIS Capital : 45000 € Objet social : La production, la réalisation, la distribution, l’exploitation, l'achat, la vente, l’importation et l'exportation, de films cinématographiques et de tous programmes télévisuels et audiovisuels, et l'édition d'œuvres littéraires et artistiques ; édition musicale. Président : Mme Vieira Christina demeurant 17 Rue de la République 69002 LYON élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé à le droit de participer aux assemblées générales et chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 11.2.1. Les actions ne peuvent être cédées à un tiers, ou à un autre associé qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité visée à l'article 17.3.1.ii). 11.2.2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé daté et signé par le destinataire au Président de la Société par l'associé cédant et indiquer le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité du cessionnaire ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, le siège social, le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le montant et la répartition du capital, l'identité de ses dirigeants sociaux. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés dans le délai de cinq (5) jours à compter de sa réception, qui devront se prononcer dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au Président de la demande d’agrément. 11.2.3 Le Président dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la décision collective des associés pour notifier à l'associé cédant la décision prise. A défaut de décision collective des associés dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 11.2.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 11.2.5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans le délai de quinze (15) jours suivant la notification de l'agrément ou l'expiration du délai prévu à l'article 11.2.3 en l'absence de décision expresse; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 11.2.6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs cessionnaires agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé dans ce délai de trois (3) mois, l'agrément du ou des cessionnaires visé(s) dans la demande d'agrément est réputé acquis. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision du Président du Tribunal de Commerce agissant à la demande de la Société. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue de les céder ou de les annuler dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition. La Société ne peut ni voter, ni recevoir des dividendes au titre de ces actions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.