IMMOBILIÈRE DES ÉTUDES
Par ASSP en date du 15/07/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
IMMOBILIÈRE DES ÉTUDESSiège social : 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - la recherche, le développement, la mise en location, la vente, la fourniture, l’installation, la maintenance de (i) tout service et solution digitale (tels que la fourniture de services d’estimation de prix de vente de biens immobiliers, de photographies de biens, de réalisation de maquettes 3D, de conception et réalisation de sites internet), (ii) de tout matériel à destination des études notariales pouvant être nécessaires aux études notariales, (iii) de tout service après-vente afférent aux services visés aux (i) et (ii), ainsi que la fourniture de tout service de conseil et de formation à destination des études notariales (les « Services ») ; - la mise en relation d’études notariales et de sociétés tierces pouvant leur fournir les Services susvisés ; - la participation de la Société, par tous moyens, dans toutes les opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement aux objets ci-dessus par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance de sociétés en participations ou autrement ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter le développement. Président : M Selvacoumar François demeurant 16 place Lucie Aubrac 92220 BAGNEUX élu pour une durée de indéterminée. Directeur Général : M Nhiri Salim demeurant 38 rue de Lancry 75010 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Toutes les décisions pourront également être prises, au choix du Président : - en assemblée ; - à distance, par voie de consultation écrite (courrier ou télécopie) conformément à l’article 16.5 ci-dessous ou d’un vote électronique ; - par conférence vidéo ou téléphonique ou tout autre procédé électronique ou informatique (notamment par liaison Internet) ; - par décisions unanimes des associés prises par acte sous seing privé conformément à l’article 16.6 ci-dessous. Chaque action donne droit à une voix Clauses d'agrément : Toute cession d’actions, à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément des Associés pris à la majorité simple. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.