ANNONCE LÉGALE

HPNM

Par ASSP en date du 27/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 78 rue d'Amsterdam 75009 PARIS 09 Capital : 1000 € Objet social : - L’activité d’agence immobilière : transaction immobilières, commerciales portant sur tout ou partie de terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, bureaux, immeubles industriels, commerciaux ou droits immobiliers, les transactions sur fonds de commerce ; - Les activités de gestion de locations de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, la gestion de sociétés immobilières, la conservation ou la mise en valeur des immeubles gérés, ainsi que l’exécution des obligations des propriétaires ou bailleurs ainsi que : o L’activité de conciergerie d’immeubles, de maisons et d’entreprise, ainsi que toutes les prestations de services pouvant s’y rapporter - Les prestations de services ou de conseil se rattachant aux transactions ou aux gestions immobilières. Le conseil, la gestion, l’expertise et l’assistance à l’achat vente ou la location d’immeubles commerciaux professionnels ou d’habitation ainsi que des activités de conseil en rénovation, décoration, création, finance et art ; - L’activité d’administration de biens ; - La rénovation immobilière y compris tous travaux d’aménagement et de décoration d’intérieur ; - L’activité d’apporteur d’affaires et d’intermédiation, plus particulièrement, la mise en relation, le courtage et le commissionnement entre professionnels du bâtiment et de l’immobilier ; - L’achat, la vente ou la location de fonds de commerce ; - La souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux d’habitation, industriels, commerciaux ou professionnels, en jouissance ou en propriété ; - L’achat, la vente, la location, la sous-location, en nu ou en meublé, de tous terrains/immeubles bâtis ou non- bâtis à usage d’habitation, industriel, commercial ou professionnel ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - Toutes opérations industrielles, commerciales, et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, et ce dans tous pays ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création des sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. Président : M Bougeant Hugo demeurant 5 rue de l'Echiquier 75010 PARIS 10 élu pour une durée de 6 mois. Directeur Général : M GEOFFROY Paul demeurant 71 bis Chemin des Mules 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 16.3. AGREMENT 16.3.1. Cessions libres Les parts sont librement cessibles entre actionnaires et au profit de leurs descendants. 16.3.2. Cessions contrôlées 16.3.2.1. Agrément Toutes les Cessions d'actions au profit d'une personne physique ou morale qui n'est pas visée à l'article 16.3.1. des présents statuts, ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. L’agrément des actionnaires est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire des associés. 16.3.2.2. Modalités de l’agrément Le projet de Cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les actionnaires sont convoqués par le Président ou un associé quinze (15) jours calendaires avant la date prévue pour l’Assemblée statuant dans les deux (2) mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux actionnaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les deux mois. 16.3.2.3. Refus d’agrément En cas de refus d'agrément, chaque actionnaire peut se porter acquéreur des actions. Lorsque plusieurs actionnaires expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre d'actions qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun actionnaire ne se porte cessionnaire, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des actions, la Société peut procéder au rachat de ces actions en vue de leur annulation. 16.3.2.4. Rachat des actions par les associés ou la Société La présidence a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des actionnaires et s'il y a lieu, de susciter le rachat par la Société. La présidence notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom du ou des cessionnaires proposés et/ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses actions. 16.3.2.5. Absence d’offre de rachat Si aucune offre de rachat n'est faite au cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux actionnaires, l'agrément à la Cession est réputé acquis, à moins que les autres actionnaires, par décision collective extraordinaire, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un (1) mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.