ANNONCE LÉGALE
GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Avis de révision de leg
Groupe Hospitalier Nord Essonnes (GHNE)
Etablissement public de santé sis 1 parvis de l’hôpital – 91400 ORSAY
Avis de demande de révision de leg
Monsieur Jean-Louis ARCHANGE a, dans le cadre de son testament établi le 8 septembre 1832, légué plusieurs de ses biens dont la vente devait servir à construire et à exploiter un hospice de charité sur une parcelle à acquérir sur la commune d’Orsay.
Cet Hospice, devenu l’Hôpital Général d’Orsay, a été exploité et entretenu par le GHNE pour l’exercice de ses missions jusqu’au déménagement de ce dernier sur un nouveau site.
Cet ouvrage n’étant plus adapté aux exigences du service public hospitalier le GHNE entend solliciter la révision judiciaire des conditions et charges de ce legs sur le fondement des dispositions de l’article 900-2 du Code Civil.
Juridiction qui sera saisie : Tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes sis 9 rue des Mazieres – 91000 EVRY
Défendeur : Faute d’héritiers connus de Monsieur Jean-Louis ARCHANGE, l’action est dirigée contre le Ministère public.
Objet de la demande : révision des charges et conditions du leg de Monsieur Jean-Louis ARCHANGE afin de permettre au GHNE de procéder à la vente des parcelles n°BI 272, 120 et 247 et des ouvrages objets du legs sis 4 place du Général Leclerc – 91400 ORSAY (Ancien hôpital central d’Orsay) et comprenant :
Un bâtiment du 19ème siècle ; Trois bâtiments de service de deux étages ; Un bâtiment affecté au CEA.
