ANNONCE LÉGALE
Eric GAUVIN – Véronique BERROD
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 mai 2003, Madame Jacqueline Marthe Camille BORNENS, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME (75015) 86 rue de l'Abbé Groult.Née à PARIS 14ÈME (75014), le 7 mars 1930.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 6 juin 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique BERROD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Eric GAUVIN et Véronique BERROD », titulaire d’un Office Notarial à VALSERHONE, 24 rue Joliot Curie, Bellegarde-Sur-Valserine, le 14 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Véronique BERROD, notaire à VALSERHONE (01200), 24 rue Joliot Curie, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, référence CRPCEN : 01046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
