EUROPEAN INSTITUTE OF DIGITAL LAW
Par ASSP en date du 23/01/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
EUROPEAN INSTITUTE OF DIGITAL LAWSigle : EIDL Siège social : 50 RUE RODIER 75009 PARIS 09 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, la création et le développement d'écoles et d'organismes de formation visant à former aux métiers juridiques transformés par l'évolution des lois et règlements en matière digitale ; la création, la préparation et la réalisation de modules de formation à des fins professionnelles destinées à des personnes physiques et/ou des personnes morales, dans tous types de domaines juridiques. Président : M de Moncuit de Boiscuillé Godefroy demeurant 10 BOULEVARD LECH WALESA 06300 NICE élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Fade Olivier demeurant 50 RUE RODIER 75009 PARIS 09 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, sous réserve de l'existence éventuelle d'actions à droit de vote multiple ou privées du droit de vote, dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Clauses d'agrément : La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'Actions dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.