ANNONCE LÉGALE
Mutuelle Médicis
Par ASSP du 25/03/2025 il a été constitué une SAS dénommée :
MÉDICIS DÉVELOPPEMENT SAS
Siège social : 12-14 rue Médéric, CS 82345 75830 PARIS 17 CEDEX 17 Capital : 240000 € Objet social : - la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières, de services, mobilières ou immobilières par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, françaises ou étrangères, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres, de droits sociaux, fusions, associations en participations, prêts participatifs régis par les articles L. 313-13 et suivants du code monétaire et financier, syndicats de garantie ou autrement ; la gestion par voie d'achat, échange, vente ou arbitrage de ces intérêts et participations ; toutes opérations financières quelconques ; - toutes opérations autorisées aux termes de l’article L. 511-7, I 3ème du code monétaire et financier ; - toutes opérations s’insérant dans des relations interentreprises : opérations de trésorerie intra-groupe, crédits interentreprises, prêts participatifs, l’octroi de toutes cautions ou garanties ; - plus généralement, sous quelque forme que ce soit, toutes opérations financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci- dessus et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Président : la mutuelle “MUTUELLE DES ENTREPRISES ET DES INDÉPENDANTS DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES (MEDICIS)”, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 365062687, et située au 12-14 rue Médéric, CS 82345 75830 PARIS 17 CEDEX 17 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le cas échéant, l’Associé Unique a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. L’Associé Unique peut se faire représenter par toute personne de son choix. Clauses d'agrément : La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel ouvert au nom du titulaire et sur le registre tenu à cet effet au siège social. La cession ou la transmission des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ». Les actions résultant d’une augmentation de capital sont cessibles à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les cessions ou transmission d’actions de la Société s’effectuent librement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
