ANNONCE LÉGALE
Etude de Me Lionel SCHLAGENWARTH-MICKELER
AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Lionel SCHLAGENWARTH-MICKELER, Notaire titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe-et-Moselle), 22 rue Héré – Place Stanislas, le 24 octobre 2022, enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS, le 4 novembre 2022, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de :
Madame Danielle Marie Thérèse WURTZ, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 3 rue Jean Moréas .
Née à MULHOUSE (68100) , le 12 avril 1939.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) (FRANCE), le 2 décembre 2021.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
1.- Monsieur Pascal Roger WURTZ, sans emploi, demeurant à RIEDISHEIM (68400) 10 rue du Général De Gaulle CCAS RIEDISHEIM.
Né à MULHOUSE (68100) le 12 novembre 1962.
De nationalité française.
2.- Madame Anne Marie Jeanne WURTZ, vendeuse en bijouterie, demeurant à RIEDISHEIM (68400) 31 rue de Modenheim.
Née à MULHOUSE (68100) le 20 février 1964.
De nationalité française.
3.- Monsieur Denis André WURTZ, responsable bureau d'études, demeurant à WITTENHEIM (68270) 43 rue d'Illzach.
Né à MULHOUSE (68100) le 7 avril 1965.
De nationalité française.
Cette acceptation a été effectuée auprès du Tribunal judiciaire de PARIS (75) le 4 novembre 2022 sous le numéro RG 22/13618 et a été publiée au BODACC le 30 novembre 2022.
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 24 octobre 2022, enregistré par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS (75) le 4 novembre 2022 sous le numéro RG 22/13618 et publiée au BODACC le 30 novembre 2022.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
