DIUS FIDIUS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 octobre 2011 :
Madame Jeannine Marthe MORIN, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 27 rue Thiboumery.
Née à ORSAY (91400), le 29 septembre 1925. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 11 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Serena ACQUAVIVA, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « DIUS FIDIUS », titulaire d’un Office Notarial à NICE, 105 Quai des Etats-Unis, le 24 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Serena ACQUAVIVA , notaire à NICE (06300) 105, quai des Etats-Unis, référence CRPCEN : 06165, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.