ANNONCE LÉGALE
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2001, Monsieur Robert Philippe Marie Yves Gaston Gabriel de SAINTE MARIE d'AGNEAUX, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 45 rue des Entrepreneurs.Né à STRASBOURG (67000), le 30 juin 1923.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale.Décédé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (FRANCE), le 13 janvier 2020.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François CHASSAIGNE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial sis à TREVOUX (Ain), 26, rue du Palais, le 28 avril 2020, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHASSAIGNE, notaire à TREVOUX (01600) 26 rue du Palais, référence CRPCEN : 01060, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi enpossession.
