ANNONCE LÉGALE
DARROIS VILLEY
AVIS DE RETRAIT OBLIGATOIRE
DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ COLAS SA
Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : COLAS SA, société anonyme dont le siège social est situé 1 rue du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris, France, immatriculée sous le numéro 552 025 314 R.C.S. Paris.
Initiateur du Retrait Obligatoire : BOUYGUES SA, société anonyme dont le siège social est situé 32 avenue Hoche, 75008, Paris, France, immatriculée sous le numéro 572 015 246 R.C.S. Paris (« BOUYGUES »).
BOUYGUES détient à l’issue de l’offre publique de retrait déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 18 novembre 2023 (décision AMF n°223C1873) (l’« Offre »), 32 221 218[1] actions COLAS SA représentant 63 833 329 droits de vote, soit 98,67% du capital et au moins 99,03% des droits de vote de la société COLAS SA[2].
À l’issue de l’Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d’information, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sont remplies, Portzamparc BNP Paribas Group, agissant pour le compte de BOUYGUES, a informé l’AMF de la volonté de BOUYGUES de procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n°223C2013 du 8 décembre 2023).
Actions visées par le Retrait Obligatoire : Les actions COLAS SA non apportées à l’Offre (autres que celles détenues par BOUYGUES et auto-détenues par COLAS SA), soit 433 281 actions représentant 1,33% du capital et au plus 0,97% des droits de vote de COLAS SA2.
Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 22 décembre 2023.
Montant de l’indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 175 euros par action, net de tous frais.
Établissement présentateur : Portzamparc BNP Paribas Group.
Établissement centralisateur des opérations d’indemnisation du Retrait Obligatoire : Uptevia.
Le montant de l'indemnisation sera versé par BOUYGUES au plus tard le jour précédant la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire sur un compte auprès d’Uptevia qui a été désigné par Portzamparc BNP Paribas Group comme centralisateur des opérations d'indemnisation du Retrait Obligatoire. Uptevia créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions de la Société de l’indemnité leur revenant.
Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions COLAS SA dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
En accord avec l’AMF, Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et la date de radiation des actions COLAS SA du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 22 décembre 2023.
Il est précisé que la déclaration de conformité de l’AMF a emporté visa, sous le n°23-478 en date du 18 novembre 2023, de la note d’information établie par BOUYGUES.
Les documents suivants :
la note d’information établie par BOUYGUES ; et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de BOUYGUES,
sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de BOUYGUES (www.bouygues.com), et peuvent être obtenus sans frais auprès de BOUYGUES (32 avenue Hoche, 75008 Paris) et de Portzamparc BNP Paribas Group (16 rue de Hanovre, 75002 Paris).
Les documents suivants :
la note en réponse établie par COLAS SA ayant reçu le visa de l’AMF, n°23-479 en date du 18 novembre 2023 ; et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de COLAS SA.
sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de COLAS SA (www.colas.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de COLAS SA (1 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris).
[1] En ce compris les 13 239 actions auto-détenues, assimilées aux actions détenues par l’initiateur en application des dispositions de l’article L. 233-9, I, 2° du code de commerce.
[2] Sur la base d’un capital composé de 32 654 499 actions représentant 64 459 599 droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
