ANNONCE LÉGALE
BERBILLE
Aux termes d'un ASSP en date du 17/05/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MB17 Films
Objet social : Production de films pour le cinéma et l'audiovisuel Production de programmes sonores pour la radio et les plateformes numériques Conception, réalisation, production d'actifs numériques assimilés à des biens meubles incorporels ;
Siège social : 6 RUE du marché Ordener, 75018 PARIS
Capital initial : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Berbille Maud, demeurant 6 Rue du Marché Ordener, 75018 PARIS FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent, sous réserve des dispositions légales, du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent, sous cette même réserve, également faire l'objet d'une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Clause d'agrément : - Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. - La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. - Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître la décision de la collectivité des associés au Cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. - Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.- En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. - En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition, de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties.A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
