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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Testament / Succession - Publiée le 01/10/2022
dans le journal Le Parisien (75)

Mes Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS- BOURDOU, Notaires associés à Nemours

 

Société civile professionnelle Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU notaires associés

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 septembre 1986,

Madame Jeannine Andrée DUMAND, en son vivant retraitée, demeurant à CHATEAU-LANDON (77570) 28 route de Jallemain EHPAD "le domaine de Jallemain".

Née à NEMOURS (77140), le 26 janvier 1938. Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à CHATEAU-LANDON  (77570) (FRANCE) , le 28 mars 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Céline LE BRIS-BOURDOU , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée «Société civile professionnelle Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU

notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à NEMOURS (Seine et Marne), 35, rue Paul Jozon , le 24 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Céline LE BRIS-BOURDOU, notaire à NEMOURS (77052),

référence CRPCEN : 77052, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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