ANNONCE LÉGALE
AVIS AUX ASSOCIES
Scam
Société civile à capital variable
Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris
RCS Paris D 323 077 479 000 26
Avis de réunion valant avis de convocation
Les associés de la Scam sont informés, dans les délais requis par l’article 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son
Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 21 juin 2023 à 9 h 30 à la Scam (5 avenue Vélasquez, 75008 Paris)
Vous disposez de deux moyens pour exprimer votre vote : le vote électronique à distance et le vote électronique en séance (en personne (merci de vous munir d’une pièce d’identité) ou par procuration). En séance, le vote sera ouvert à partir de l’heure d’ouverture de l’assemblée générale jusqu’à sa clôture.
Les documents relatifs à cette assemblée sont disponibles sur l’espace membres de la Scam à l’adresse : https://auteur.scam.fr
Vous pouvez adresser vos questions écrites en amont de l’assemblée générale à l’adresse suivante : assemblee@scam.fr, au plus tard le 15 juin prochain.
L’ordre du jour et les résolutions ci-après mentionnés sont issus de la convocation et des documents fournis aux membres, qui prévalent sur la présente communication et auxquels il convient de se référer.
Assemblée générale ordinaire à 9 h 30[1]
L'ordre du jour est le suivant :
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT
1. Élection des membres du conseil d’administration
L’assemblée générale devra élire, parmi les sociétaires candidats ou candidates et pour une durée de quatre ans, au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés :
9 auteurs/autrices d’œuvres audiovisuelles dont 1 auteur/autrice d’œuvres journalistiques et 1 de traductions ;
3 auteurs/autrices d’œuvres sonores ou radiophoniques ;
1 auteur/autrice d’œuvres de l’écrit ;
1 auteur/autrice d’images fixes ;
2. Élection des membres du comité de surveillance
L’assemblée générale devra élire, parmi les sociétaires candidats ou candidates et pour une durée de deux ans, au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés :
3 auteur/autrice, dont 2 d’œuvres audiovisuelles et 1 d’œuvres sonores ;
1 auteur/autrice d'œuvres de l'écrit ou d’images fixes ;
1 journaliste professionnel
3. Rapport d'activité et de transparence 2022 de la société[2]
Résolution soumise au vote : Ayant pris connaissance du rapport d’activité et de transparence 2022 de la société, adopté par le conseil d’administration du 20 avril 2023, l’assemblée générale ordinaire approuve ledit rapport.
4. Rapports des commissions
rapport de la commission du répertoire audiovisuel
rapport de la commission du répertoire sonore
rapport de la commission du répertoire de l'écrit
rapport de la commission des images fixes
rapport de la commission des journalistes
rapport de la commission des écritures et formes émergentes.
5.Rapport du comité de surveillance
6. Comptes annuels 2022
6.1 Présentation des comptes et rapports du commissaire aux comptes
présentation des comptes
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
attestation du commissaire aux comptes relative aux informations sur l’action culturelle insérées
dans le rapport d’activité et de transparence en application de l’article R-321-14 du code de la propriété intellectuelle
6.2 Approbation des comptes annuels 2022
Résolution soumise au vote : Ayant pris connaissance des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, arrêtés par le conseil d’administration du 20 avril 2023, du rapport d’activité et de transparence 2022 de la société, adopté par le conseil d’administration du 20 avril 2023, des rapports du commissaire aux comptes, des rapports des commissions et du rapport du comité de surveillance, l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.
7. Proposition d’affectation de l’excédent de gestion 2022
Résolution soumise au vote : Considérant que les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022 font apparaître un excédent de gestion de 98 253,23€ et sur proposition du conseil d’administration du 20 avril 2023, l’assemblée générale ordinaire décide d’affecter cet excédent pour 60% de ce montant à l’action culturelle et pour 40% de ce montant à l’aide sociale.
8. Utilisation de sommes irrépartissables durant l’exercice 2022
Résolution soumise au vote : Ayant pris connaissance des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, l’assemblée générale ordinaire approuve l’utilisation des sommes irrépartissables durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
9. Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des organes sociaux
Résolution soumise au vote : L’assemblée générale ordinaire approuve le budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membresdes organes sociaux d’un montant de 374 060 € voté par le conseil d’administration du 15 décembre 2022.
10. Budget culturel 2023[3]
Résolution soumise au vote:Ayant pris connaissance du rapport d’activité et de transparence 2022 de la société, adopté par le conseil d’administration du 20 avril 2023, des rapports du commissaire aux comptes et des rapports des commissions et conformément à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle, l’assemblée générale ordinaire approuve le montant et l’utilisation des sommes prévues au budget culturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
11. Modification de la Politique générale de déductions sur droits relative au prélèvement sur les perceptions réalisées en Belgique
Résolution soumise au vote : L’assemblée générale ordinaire approuve la modification de la politique générale de déductions sur droits relative au prélèvement sur les perceptions réalisées en Belgique, proposée par le conseil d’administration du 20 avril 2023.
12. Désignation des commissaires aux comptes
Résolution soumise au vote : Conformément à l’article 28.2 4. des statuts, l’assemblée générale ordinaire désigne, avec effet à compter du 1er janvier 2023 et pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2028, la société Deloitte représentée par M. Benjamin Haddad, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et la société Kling représentée par Mme Anne Nouquati, en qualité de commissaire aux comptes suppléante.
13. Modification du barème de répartition des œuvres audiovisuelles
Résolution soumise au vote : L’assemblée générale ordinaire approuve les modifications apportées au barème des œuvres audiovisuels votées par le conseil d’administration le 17 février 2023 complétées par la décision du 20 avril 2023, et sur avis favorable de la commission audiovisuelle en date du 17 janvier 2023.
14. Questions diverses.
15. Proclamation des résultats.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, chère Consœur, cher Confrère, à l'assurance de nos sentiments cordialement dévoués.
Rémi Lainé, président
Hervé Rony, directeur général
[1] Sous contrôle de Me Charles Poncet, Commissaire de justice
[2]Ce rapport est tenu à la disposition des membres de la société sur l’espace membres de la Scam à l’adresse https://auteur.scam.fr
[3] Voté à la majorité des deux tiers
