AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Clément GAIRE, notaire à CHATELAILLON- PLAGE (17340) le 18 octobre 2021, il résulte que Monsieur Alain Marcel JOURET, né le 27 octobre 1950 à CASABLANCA au MAROC, et Madame Marie-Odile PEROUSE de MONTCLOS, son épouse, née le 9 décembre 1955 à PHALSBOURG (57370), demeurant ensemble à PARIS (75013) 10 rue Square de Port Royal, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Mme Rosalinde NGUYEN Consule adjointe, chef de Chancellerie au Consulat de France le 30 avril 2009, préalablement à leur union célébrée à TANANARIVE (MADAGASCAR) le 6 juin 2009, ont
déclaré aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d'acquêts, tel qu’il est établi par les articles 1421 à 1425 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Clément GAIRE, notaire à CHATELAILLON-PLAGE.
Pour avis Le Notaire