ANNONCE LÉGALE

A&G PARIS

Par ASSP en date du 20/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 2 rue Chauchat 75009 PARIS 09 Capital : 10 000 euros € Objet social : La création, la conception, la fabrication; l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, de tous articles d'orfèvrerie, de bijoux, de pierres précieuses, d'horlogerie et tous accessoires s'y rapportant ; l'étude, la conception, le design, la création, l'assemblage, la commercialisation de bijoux ; l'achat, la vente et le courtage d'œuvres d'art et de marchandises artistiques, ainsi que leur exposition, à l'exception de toutes œuvres d'art ou objets illicite, Et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Président : M Ressaussiere Antoine, Luc, François demeurant 21 rue Biot 75017 PARIS 17 élu Directeur Général : M De Watrigant Guillaume, Patrick, Marie, Joseph demeurant 5/7 rue Le Sueur 75116 PARIS 16 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé, justifiant d'un mandat. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou par email en format pdf. Clauses d'agrément : La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Elles peuvent toutefois faire l'objet d'un démembrement en usufruit et nue-propriété. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celle concernant l'affectation des bénéfices de l'exercice où il est réservé à l'usufruitier. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leur propriétaire contre la Société, les associés ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires. Les demandes, réponses, avis et mises en demeure prévues dans le cadre de la procédure d'agrément sont faites par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. La présente clause d'agrément ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des actionnaires. Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions statutaires sont nulles. Agrément du cessionnaire Les cessions et transmission d'actions, volontaires ou forcées, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit leur forme, alors même qu’elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l'usufruit, sont soumises à l'agrément préalable de la société donné par la collectivité des actionnaires qui statue à la majorité simple, l'actionnaire cédant prenant part au vote et ses actions étant prises en compte pour le calcul de la majorité requise. Cet agrément est exigé pour toutes les cessions y compris pour celles consenties au profit d'actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant. La demande d'agrément, qui doit être notifiée à la société, au Président et aux Directeurs Généraux par lettre recommandée avec avis de réception, indique d'une manière complète : - l'identité du cessionnaire : nom, prénoms, adresse et nationalité ou s'il s'agit d'une personne morale dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ; - le nombre d’actions dont la cession est envisagée ; - le prix offert s'il s'agit d’une cession à titre onéreux ainsi que, le cas échéant, les modalités de paiement. Le Président notifie cette demande aux associés. L'agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n'agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire, soit par un tiers, soit par elle-même, la décision et le choix étant fixé dans la décision collective. A défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d'agrément, l'achat n'est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé dans les conditions fixées à l’article R.223-8 du Code de commerce. Lorsque les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Les dispositions qui précédent sont applicables à toutes les cessions d'actions, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société actionnaire, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. En cas d'augmentation du capital, la cession du droit de souscription ou d'attribution aux actions ou à tout autre titre donnant accès au capital est assimilée à une cession d'actions et, comme telle, soumise à agrément. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées. Une personne ne peut être admise dans la société, à l'occasion d'une augmentation de capital, ou devenir titulaire de valeurs donnant accès au capital, sans être préalablement agréée dans les conditions prévues ci-dessus. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.