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Constitution SASU - Publiée le 19/03/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

Par ASSP en date du 08/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

ROYALTIES CONSULTING

Sigle : RC Siège social : 3, rue de la Paix 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 100 € Objet social : le conseil, l'assistance et l'accompagnement des ayants droits d'œuvres visuelles ou sonores et plus généralement de toutes personnes morales ou physiques dans les domaines de l'audiovisuel, de l'artistique et du musical Président : M BOUDINA Rhissam demeurant 3, rue de la Paix 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT élu pour une durée de indéterminée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions ou transmissions des actions détenues par l'associé unique sont libres. En cas de pluralité d'associés, la cession de titres à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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