LONNE COMPANY
Par ASSP en date du 16/11/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
LONNE COMPANYSiège social : 37 rue de la Garenne 92310 SÈVRES Capital : 1 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : La prestation de services de coaching musical, notamment en piano, incluant des accompagnements pédagogiques, des formations en ligne et des ateliers en présentiel ou à distance. La production, la composition, la création et la vente de contenus musicaux, tels que des beats, des morceaux originaux et des prestations d'accompagnement artistique. La conception et la commercialisation de produits numériques éducatifs, tels que des e-books, des vidéos de formation, et des outils pédagogiques interactifs. Toute activité connexe ou complémentaire se rapportant directement ou indirectement à l’objet principal, y compris la promotion sur les réseaux sociaux, la gestion de campagnes publicitaires ou l'organisation d'événements musicaux. La société pourra également réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Président : M 0gan Estelon demeurant 37 rue de la garenne 92310 SÈVRES Directeur Général : M Ogan Estelon demeurant 37 rue de la garenne 92310 SÈVRES Clauses d'agrément : Article 25 – Cession et Transmission des Actions Libre cession entre l’associé unique et ses ayants droit : Les actions de la société sont librement cessibles entre l’associé unique Ogan Estelon David Dotou et ses héritiers, ascendants ou descendants, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un agrément. Cette disposition est conforme au régime de l'impôt sur le revenu (IR), dans lequel les bénéfices sont directement attribués à l'associé unique. Cessions soumises à agrément en cas de tiers ou d’ouverture du capital : Toute cession d'actions, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de la société. La demande d’agrément doit être adressée au président Ogan Estelon David Dotou par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen garantissant une preuve de réception. Décision d'agrément par le président (SASU) ou par l’Assemblée Générale (SAS) : Tant que la société est une SASU, le président Ogan Estelon David Dotou statue sur la demande d'agrément dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. En cas de transformation en SAS, la décision d'agrément sera prise par l’assemblée générale des associés, statuant à la majorité simple ou renforcée, selon les modalités définies dans les statuts modifiés. En cas de refus d'agrément : Si l’agrément est refusé, le président Ogan Estelon David Dotou (ou l'assemblée générale en SAS) devra proposer une solution dans un délai de 30 jours suivant la décision de refus : Le rachat des actions par un associé existant. Le rachat par un tiers désigné par la société. Le rachat par la société en vue d'une réduction de capital. Impact fiscal spécifique à l’IR : Les bénéfices générés par la société, soumis au régime de l’impôt sur le revenu, continuent d’être affectés à l’associé unique Ogan Estelon David Dotou jusqu’à la cession effective. En cas de transformation en SAS et de cession des actions, les modalités d’imposition des plus-values sur les actions seront appliquées selon le régime en vigueur. Formalités des cessions : Toutes les cessions d'actions, qu’elles soient libres ou soumises à agrément, doivent être constatées par écrit (acte sous seing privé ou authentique) et enregistrées au registre des mouvements de titres de la société. Les dispositions relatives aux bénéfices imposables au titre de l'IR seront maintenues jusqu'à la transformation ou la cession. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.