ANNONCE LÉGALE
LAURENT CHEVALIER, ARNAUD DESBRUERES, TATIANA DUTAULT, HUBERT DUDONNE ET CHARLES-EDOUARD BLAISET NOTAIRES, ASSOCIES D'UN
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 septembre 2009,
Madame Marie-Claire Madeleine Bernadette DESCHAMPS, en son vivant retraitée, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 15 rue des Abondances Résidence du Rouvray.
Née à EVREUX (27000), le 8 juillet 1937.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 6 novembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charles-Edouard BLAISET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUERES, Chantal HARDY, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ, et Charles-Edouard BLAISET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », dont le siège social est à ISNEAUVILLE (76230) 100 rue de l’Eglise , le 31 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charles-Edouard BLAISET, Notaire à QUINCAMPOIX 35 Place de la Mairie, référence CRPCEN : 76123, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de Rouen de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
