JOBARD
Aux termes d'un ASSP en date du 08/06/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : METAL GEAR
Objet social : Acquisition, conception, édition, développement et exploitation de solution(s) informatique(s) et de logiciel(s) permettant, notamment, de sécuriser les communications, les échanges de données et les données
Siège social : 52 rue de la Marne, 52 rue de la Marne, 92330 SCEAUX
Capital : 100 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Monsieur JOBARD Aloïs, demeurant 52 rue de la Marne, 92330 SCEAUX
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
Clause d'agrément : Les actions, valeurs mobilières, droits préférentiels de souscription à une augmentation de capital en numéraire, droits d’attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ou de fusion, pouvant donner, immédiatement ou à terme, des droits quelconques à une fraction du capital, aux bénéfices ou aux votes des décisions collectives des associés de la Société, ou de toutes sociétés qui se substitueraient à la Société après une opération de fusion, d'apport partiel d'actif, ou opération assimilée, (les « titres ») ne peuvent être transmis ou cédés (en ce compris par voie d’apport simple, apport partiel d’actif, de fusion et scission, et plus généralement par toute forme d’opération emportant transfert de la propriété) à un tiers y compris aux conjoints, ascendants et descendants (étant précisé que les transferts entre associés sont libres), pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, qu’après agrément préalable donné par l’assemblée générale des associés de la Société dans les conditions de l’Article 22 ci-dessous (assemblée générale ordinaire).