ANNONCE LÉGALE

SAS WAVE HEALTH

Par ASSP en date du 16/10/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 125 rue de Versailles 92410 VILLE-D’AVRAY Capital : 1000 € Objet social : La société SAS WAVE HEALTH a pour objet, directement ou indirectement, en France et en tous pays : - le conseil et la mise en relation de personnes physiques ou morales avec des praticiens spécialisés dans la médecine dite alternative, non conventionnelle ou complémentaire, sur une plateforme accessible en ligne ; - plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement ; - et plus généralement encore la participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social défini ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Président : Mme DESGREES DU LOU Alicia demeurant 125 rue de Versailles 92410 VILLE-D’AVRAY élu pour une durée illimitée Directeur Général : M HIKRI Gil demeurant Herzog 8 5358608 GIVATAYIM Israël Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE 20.1. Convocation L’assemblée générale est convoquée soit par le Président soit par un associé ou plusieurs associés détenant (ensemble, le cas échéant) plus de vingt-cinq (25%) du capital social de la Société, soit, en cas de carence, par le Commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un, soit encore par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi, soit par le liquidateur pendant la période de liquidation de la Société. 20.2. Ordre du jour L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale peut se réunir sans délai, si tous les associés sont présents ou représentés. Les commissaires aux comptes, dans les cas où les dispositions légales et réglementaires en prévoient la désignation, sont convoqués au plus tard lors de la convocation des associés eux-mêmes par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement. 20.3. Admission aux Assemblées – Pouvoirs Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d’un mandat. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et, notamment, par mail, télécopie ou télex. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat. 20.4. Tenue de l’Assemblée – Bureau – Procès-verbaux La réunion de l’assemblée générale aura lieu au choix du Président, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par celui-ci. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. La feuille de présence est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée générale. L’assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par toute personne choisie parmi les associés présents ou représentés. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président de la Société. Les délibérations des associés en assemblée générale peuvent également être prises par voie de visioconférence ou un autre moyen de télécommunication. Dans ce cas, le Président, dans les meilleurs délais, établit, date et signe un exemplaire du procès-verbal de la séance comportant : - L'identité des associés votants et, le cas échéant, des associés qu'ils représentent (ou des associés représentés et l'identité des représentants) ; - Pour chaque résolution, l'identité des associés avec le sens de leurs votes respectifs (adoption ou rejet). Le Président en adresse une copie par télécopieur ou tout autre moyen à chacun des associés. Les associés votant en retournent une copie signée au Président, par télécopieur ou tout autre moyen. En cas de vote par mandataire, une preuve du mandat est également envoyée le jour de la délibération au Président, par télécopieur ou tout autre moyen. Les preuves d'envoi du procès-verbal aux associés et les copies en retour, signées des associés comme indiqué ci-dessus, sont conservées au siège social. Clauses d'agrément : ARTICLE 11 – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements de titres coté et paraphé de la Société. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions entre les associés sont libres, sous réserve des stipulations extrastatutaires conclues entre tous les associés ou certains d’entre eux. Les cessions ou transmissions d’actions, sous quelque forme que ce soit, à des tiers étrangers à la Société, en ce compris le conjoint, les ascendants ou descendants d'un associé, sont libres sous réserve des stipulations extrastatutaires conclues entre tous les associés ou certains d’entre eux et de la procédure d’agrément prévue ci-après. Le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d’agrément indiquant l’identification du cessionnaire (nom ou dénomination, adresse ou siège social, capital, RCS, compositions des organes de direction et d’administration, identité des associés), le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte soit d’une décision collective des associés prises dans les conditions visées à l’article 18 soit du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la demande. La décision de la collectivité des Associés n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation. Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement de titres de la Société, seront signés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s). En cas de refus d’agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la notification de ce refus pour faire connaître au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à son projet. Si le cédant n’a pas renoncé expressément à son projet de transfert, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les deux (2) mois de la notification de refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les titres de l’associé cédant, moyennant un prix fixé par accord entre les parties ou, à défaut d’accord, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. La Société peut également décider dans le même délai, de racheter ces titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l’alinéa précédent et de réduire en conséquence son capital du montant de la valeur nominale desdits titres. Si, à l’expiration du délai de deux (2) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n’a pas racheté ni fait racheter les titres, le consentement est réputé acquis et l’associé cédant peut réaliser le transfert initialement prévu dans les conditions prévues dans la notification En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.