ANNONCE LÉGALE
GéoSud92
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SPL GEOSUD92
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024 à Paris, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GéoSud92 ;
Forme : Société publique locale ;
Montant du capital social : 2 500.000 € ;
Siège social: Tour Lyon Bercy sis, 173-175, rue de Bercy 75 012 Paris ;
Objet social : La société GéoSud92 a pour objet, dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou groupements de collectivités qui en sont actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, de réaliser ou d’apporter son concours à leurs projets en matière de création et d’exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d’aménagement, de construction, d’exploitation de moyens de production, de distribution et de fourniture d’énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L.100-1 à L.100-4 du Code de l’énergie ou tout texte le remplaçant ou s’y substituant. La société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire concourant à la réalisation de cet objet social.
Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation de la société ;
Administrateurs : Représentent les collectivités territoriales, administrateurs de plein droit conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), administrateur de plein droit, possède 5 sièges et par délibération du 14 décembre 2023, a désigné pour le représenter au Conseil d’administration : Marie-Pierre LIMOGE demeurant 44, rue Jean-Pierre Timbaud 92 400 COURBEVOIE ; Bernard GAHNASSIA demeurant 14, rue des Pavillons 92 800 PUTEAUX ; Fabien BENOIT demeurant 117 bis, rue de Paris 94 220 CHARENTON-LE-PONT; Serge FRANCESCHI demeurant 42, rue Raymond Jaclard 94 140 ALFORTVILLE ; Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES demeurant 15, rue Georges Ferrand 94 280 BONNEUIL.
- La commune de Fontenay-aux-Roses, administrateur de plein droit, possède 2 sièges et par délibération du 7 décembre 2023, a désigné pour la représenter au Conseil d’administration : Laurent VASTEL demeurant 1, Villa des Roses 92 260 FONTENAY-AUX-ROSES et Despina BEKIARI demeurant 3, rue des Buffets 92 260 FONTENAY-AUX-ROSES.
- La commune de Sceaux, administrateur de plein droit, possède 1 siège et par délibération du 8 décembre 2023, a désigné pour la représenter au Conseil d’administration : Philippe LAURENT demeurant 112 bis, rue Houdan 92 330 SCEAUX.
- La commune de Bourg-la-Reine, administrateur de plein droit, possède 1 siège et par délibération du 13 décembre 2023, a désigné pour la représenter au Conseil d’administration : Patrick DONATH, demeurant 11 bis, rue Le Bouvier 92 340 BOURG-LA-REINE.
Présidente du Conseil d’administration: Marie-Pierre LIMOGE, administrateur du SIPPEREC, demeurant 44, rue Jean-Pierre Timbaud 92 400 COURBEVOIE ;
Directrice générale : Julie CHARITAT demeurant 18, rue Colbert 92 320 CHATILLON ;
Commissaire aux comptes : La société TAMAIN CONSULTING, SAS au capital de 2.000 euros, représentée par Marc TAMAIN, RCS VILLEFRANCHE TARARE n° 794 355 016 dont le siège 139, route de Lyon 69 170 VALSONNE
Personne habilitée à exercer les formalités légales et réglementaires au nom et pour le compte de la société : SIPPEREC, demeurant Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy 75 012 Paris.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter sur justification de son identité. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions appartenant aux collectivités territoriales actionnaires doit être autoriséepar délibération de chaque d’entre elles. Toute transmission d’actions doit être soumise à l’agrément préalable du Conseil d’administration.
La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
