ANNONCE LÉGALE
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 16 mars 2023, à Clichy-laGarenne.Dénomination : SEINE PARK.Forme : Société anonyme à conseil d'administration, Société Publique Locale.Siège social : 6, rue des Bateliers - 92110 Clichy-laGarenne.Objet : Assurer l'exploitation, l'administration, l'entretien-maintenance, l'embellissement et lavégétalisation de tous équipements, ouvrages ou infrastructures destinées au stationnement en ouvrage ou en voirie existants ou à créer.Durée de la société : 99 année(s).Capital social fixe : 80000 euros divisé en 80 actions de 1000 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.Cession d'actions et agrément : La cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, ne peut avoir lieu qu'au bénéfice de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales.Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales.Ont été nommés en qualité d'administrateurs :- Pour la durée du mandat du conseil municipal de la ville de Clichy-la-Garenne, son mandat prenant fin dans les conditions et les cas mentionnés aux articles R.1524-3 et R.1524-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Stéphane COCHEPAIN – 37, rue Pierre Bérégovoy, 92110 Clichy-la-Garenne.- Pour la durée du mandat du conseil municipal de la ville de Clichy-la-Garenne, son mandat prenant fin dans les conditions et les cas mentionnés aux articles R.1524-3 et R.1524-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame MarieAnge BADIN – 18, rue Henri Poincaré, 92110 Clichy-la-Garenne.- Pour la durée du mandat du conseil municipal de la ville de Clichy-la-Garenne, son mandat prenant fin dans les conditions et les cas mentionnés aux articles R.1524-3 et R.1524-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Patrice PINARD – 17, rue du Bac d'Asnières, 92110 Clichyla-Garenne.- Pour la durée du mandat du conseil municipal de la ville de Villeneuve-la-Garenne, son mandat prenant fin dans les conditions et les cas mentionnés aux articles R.1524-3 et R.1524-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Frédéric RARCHAERT – 18-20, rue du 11 Novembre 1918, 92390 Villeneuve-la-Garenne.- Pour la durée du mandat du conseil municipal de la ville de Villeneuve-la-Garenne, son mandat prenant fin dans les conditions et les cas mentionnés aux articles R.1524-3 et R.1524-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :Monsieur Alain-Xavier FRANCOIS – 3, rue des Bouleaux Blancs – Villa Sisley, 92390 Villeneuvela-Garenne.Aux termes de la décision unanime des premiers administrateurs en date du 17 mars 2023 à Clichyla-Garenne, les administrateurs ont désigné à l’unanimité en qualité de :- Président du conseil d'administration, à compter du 17 mars 2023 et jusqu’à l’expiration de son mandat de membre du conseil d’administration de la Société : Monsieur Patrice PINARD – 17, rue du Bac d'Asnières, 92110 Clichy-la-Garenne.- Vice-Président du conseil d'administration, à compter du 17 mars 2023 et jusqu’à expiration de son mandat de membre du conseil d’administration : Monsieur Frédéric RARCHAERT – 18-20, rue du 11 Novembre 1918, 92390 Villeneuve-la-Garenne.Conformément aux dispositions des articles L.225-51-1 et R.225-26 du Code de Commerce, les administrateurs ont également décidé à l’unanimité d’opter pour que la direction générale de la Société soit assumée par le Président du conseil d’administration de la Société.Aux termes d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conduite conformément aux règles de la commande publique (marché n°23-021), ont été désignés :- Commissaire aux Comptes titulaire : la Société par Actions Simplifiée au capital social de 850 000 euros, ORCOM AUDIT sise 2 avenue de Paris à Orléans cedex 1 (45056) et immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 323 479 741.Représentant permanent : Monsieur VincentCOCUELLE.- Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Bruno ROUILLE.Les commissaires aux comptes ont été désignés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.La société sera immatriculée au RCS de Nanterre.Pour avis.
