ANNONCE LÉGALE
FIVE STOCK
Aux termes d'un ASSP en date du 21/02/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FIVE STOCK
Objet social : La société a pour objet en France et dans tous pays de se livrer ou de prêter son concours, même à titre accessoire, à toutes opérations relatives à la commercialisation, la distribution, l’import, l’export, le négoce, la vente en gros et/ou en détail, par tous moyens et sur tous supports y compris Internet, d’articles de maisons, de décorations ou de bazar ainsi que de tous produits de quincaillerie, d’ustensiles, d’outillage, de textiles ou d’accessoires de mode et, à cet effet, la réalisation de toutes prestations de services et/ou tout négoce y afférents.
Siège social : 44 boulevard Victor Hugo, 92110 CLICHY
Capital : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Madame BENZINE NADIA, demeurant 5 chemin des carrières , 95160 MONTMORENCY
Directeur général : Madame FERRAHI SOPHIA , demeurant 18 rue de la république , 95160 MONTMORENCY
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et ce personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion.Tout actionnaire peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire remis par la Société sur sa demande présentée au moins cinq (5) jours avant l'assemblée. À défaut d'indication de vote sur une résolution, le vote sera considéré comme positif.Un actionnaire ne peut se faire représenter aux délibérations de l'assemblée que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une (1) voix au moins. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Dans ce cas, les actions des actionnaires ayant adressé leur formulaire dans les délais requis participent au vote lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur des résolutions inscrites à l'ordre du jour, mais elles ne prennent pas part à ce vote si l'assemblée est appelée à voter sur une question soulevée en séance.Toutefois, lorsque la proposition soumise au vote a pour objet ou pour effet d'amender ou de rendre inopérante, en totalité ou en partie, une résolution figurant à l'ordre du jour, lesdites actions sont considérées comme votant contre la proposition, quel que soit le sens du vote émis sur la résolution. Au cas où les actions sont remises en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres. A cet effet le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu'il détient en gage, sous la forme et dans le délai indiqué dans la convocation.
Clause d'agrément : Les Actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable des actionnaires représentant au moins les trois quarts (3/4) des droits de vote. Ce droit d'agrément prévu aux présentes s'applique :- à toute Cession et à toute mutation entre vifs, à titre onéreux ou gratuit ;- à toute cession par adjudication publique en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement. Dans ce cas, l'adjudication ne pourra être prononcée que sous réserve de l'agrément de l'adjudicataire et de l'exercice éventuel de la faculté de rachat. En conséquence, aussitôt après l'adjudication, l'adjudicataire présentera sa demande d'agrément ;- à toute Cession et à toute mutation en cas d'apport en société, fusion, scission, apport partiel d'actif ou autres opérations assimilées ; 6- aux cessions du ou des droit(s) préférentiel(s) de souscription en cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire ou du ou des droit(s) d'attribution d'actions gratuites en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion.Toutefois, si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement d'Actions, dans les conditions prévues ci-dessus en cas de cession d'Actions à un tiers, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les actions en vue de réduire son capital.b) La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'Actions dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.c) Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des actionnaires. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.d) Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.e) En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des Actions doit être réalisé dans les trente (30) jours de la décision : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.f) En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les Actions de l'actionnaire cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. L’actionnaire cédant doit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, indiquer à la Société au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, s’il entend renoncer à son projet de cession.Si le rachat des Actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un (1) mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le cédant et le cessionnaire dûment appelés.La Cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les actionnaires est régularisée par un ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou à défaut le président de la Société qui le notifiera au cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d’intérêts.En cas d'acquisition des Actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des Actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord,
NADIA BENZINE
