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ASCENSCIO ONERP

Constitution SAS - Publiée le 21/01/2025
dans le journal Le Parisien (92)

Par ASSP en date du 16/01/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

ASCENSCIO ONERP

Siège social : 13, Avenue Montaigne 92160 ANTONY Capital : 10000 € Objet social : Le cadrage et le pilotage de projet de transformation des processus et systèmes d'information backoffice Président : M RITTANO CHRISTOPHE demeurant 13, Avenue Montaigne 92160 ANTONY élu pour une durée de Durée indéterminée. Directeur Général : Mme CIVALLERI Anne demeurant 86, rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions à un tiers est soumise à agrément. Ce droit d'agrément s'applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire. Il est également applicable en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d'augmentation de capital, il s'applique à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. La présente clause ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des actionnaires. Le cédant doit notifier son projet de cession au président et à chacun des autres actionnaires par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; il doit indiquer l'identité du cessionnaire proposé (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales conditions de la cession. Le cessionnaire proposé doit être de bonne foi. Cette notification vaut offre de cession aux prix et conditions indiqués au profit de tous les actionnaires. Dans les 15 jours de la réception de cette notification, le président porte à la connaissance de tous les actionnaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les conditions de forme et de délai régissant l'exercice de la clause d’agrément. La cession au cessionnaire proposé par le cédant doit être soumise, par le président, dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession, à l'agrément des actionnaires. La décision d'agrément est prise à la majorité de 70% des voix dont disposent les actionnaires présents, votant à distance ou représentés, le cédant ne prenant pas part au vote. Dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande d'agrément, le président est tenu de notifier au cédant si la société accepte ou refuse la cession projetée. À défaut de notification dans ledit délai, l'agrément est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai de 3 mois. Le cédant devra adresser à la société, dans les 15 jours de la notification de la décision d'agrément qui lui sera faite par le président, les ordres de mouvement portant sur la cession des actions ; l'inscription au compte des actionnaires acheteurs sera effectuée dès réception desdits ordres de mouvement. Le prix de cession est réglé comptant au cédant dès réception de l'ordre de mouvement dûment signé. Faute pour le cédant d'adresser les ordres de mouvement relatifs à la cession des actions dans les huit jours, la cession sera constatée par le président. Si l'agrément est refusé, le cédant peut, dans les huit jours de la notification de refus qui lui est faite par le président, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société, qu'il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de la part du cédant, le président est tenu de faire acquérir la totalité des actions, avec le consentement du cédant, par la société ; la société sera tenue de céder les actions rachetées dans un délai de six mois ou de les annuler en procédant à une réduction de capital, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus. À cet effet, il provoquera alors une décision collective des actionnaires, pour statuer sur le rachat des actions par la société et sur la réduction du capital. Toute cession effectuée en violation de la procédure d'agrément ainsi prévue est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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