ANNONCE LÉGALE
COPAGAZ
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION AFEGAZ PAR L'ASSOCIATION COPAGAZ
L'association La Flamme Européenne du Gaz (AFEGAZ), régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 10/04/1991, sous le n° 99465 P, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 02/05/1991, immatriculée sous le n°SIREN 418355426, ayant son siège social 7 rue du 19 mars 1962 92230 GENNEVILLIERS,
Et
L'association de Conservation du Patrimoine Gazier (COPAGAZ), association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la préfecture de police de Paris le 8/02/1994, sous le n° W751113720, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 2/03/1994, immatriculée sous le n°SIREN 412732133, ayant son siège social 7 rue du 19 mars 1962 92230 GENNEVILLIERS,
Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d'absorption de l'association AFEGAZ par l'association COPAGAZ.
Aux termes des réunions des Conseils d'administration des deux associations du 20/03/2023, il a été arrêté le projet de fusion par absorption de l'association AFEGAZ par l'association COPAGAZ.
L'objet social de l'association absorbée sera poursuivi par l'association absorbante, dont le siège social restera inchangé.
Les actifs apportés par l'association absorbée comprendront son patrimoine et son actif financier sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/12/2022, pour un montant de 5 608 68,80 €.
Les Assemblées Générales extraordinaires des deux associations devant statuer sur l'opération doivent se tenir le 23/05/2023. La fusion prendrait effet le 01/06/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes opérations actives et passives réalisées par AFEGAZ depuis le 1er janvier 2023 seront réputées avoir été réalisées pour le compte de COPAGAZ.
Les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
