ANNONCE LÉGALE
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IT & M BELGIQUE
SPRL, de droit belge
au capital de 60.000 euros
siège social : Rue de Genval, 12 - BE-1301 BIERGES
immatriculée au RCS belge
sous le numéro BE0810.497.851
MITEM FRANCE
SAS au capital de 350.000 euros
Siège social : 114 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
792 534 745 RCS NANTERRE
AVIS FUSION TRANSFRONTALIERE
Aux termes d’un acte sous-seing privé à Neuilly-sur-Seine du 20 juillet 2021, il a été décidé un projet de fusion transfrontalière entre MITEM FRANCE, société absorbée, et IT & M BELGIQUE, société absorbante.
Pour la société absorbée, l’actif et le passif sont respectivement de 1.115.728,52 €. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Augmentation de capital : néant.
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion respectivement au droit belge et au droit français. Le dépôt de réclamations par tout créancier ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la fusion. Tout complément d’information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais aux sièges indiqués en tête des présentes.
La fusion projetée prendra effet le 1er janvier 2021.
La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation.
Projet déposé le 20 juillet 2021 au GTC de NANTERRE pour la société absorbée et le 16 septembre 2021 au Tribunal de l’Entreprise - Greffe du Brabant Wallon pour la société absorbante.
Pour avis,
