ANNONCE LÉGALE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 19 novembre 2009,Monsieur Roger Jean Jules Léon POULAIN, en son vivant retraité,
demeurant à CHILLY MAZARIN (91380) 23 rue de Verdun.Né à AUBE (61270), le 16 juin 1924.Veuf de Madame Renée Madeleine Emilie DUGRAIS et non remarié.Décédé à CHILLY-MAZARIN (91380), le 29 décembre 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène COURTONNE, Notaire, associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LA FERTE-MACE (Orne), 47, Rue Saint-Denis, le 28 mars 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène COURTONNE, notaire à LA FERTE MACE, référence CRPCEN : 61044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit le 3 avril 2023.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
