VL NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Aux termes de son testament olographe en date du 10 octobre 2023, et d’un codicille en date du 20 octobre 2023 déposé au rang des minutes de Me de LAPASSE suivant procès-verbal du 18 avril 2024 dont l’expédition a été déposé au tribunal de SENLIS le 24 avril 2024.
Madame Sophie Mélanie SUITA, en son vivant retraitée, demeurant à SENLIS (60300) 50 avenue du Général de Gaulle.
Née à CHAMPIGNY (51370) , le 30 avril 1931.
Décédée à GOUVIEUX (60270) (FRANCE), le 11 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Justine de LAPASSE, notaire à SENLIS , 14 avenue du Maréchal Foch, référence CRPCEN : 60073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.