Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 23/06/2020
dans le journal Le Parisien (60)

SCP "Frank CAJET, Axel ANTY et Emilie ANTY-DOISY, Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle, titulaire d’un Office Notarial » à LIANCOURT

2 rue du Général Leclerc

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Informations concernant les époux :

Mr Bernard TAUPIN et Mme Claudine PICHERE, son épouse, demeurant ensemble à RANTIGNY (60290) 44 avenue Pierre Curie.

Monsieur est né à LIANCOURT (60140) le 25 mai 1953,

Madame est née à SAINT-REMY-EN-L'EAU (60130) le 28 décembre 1951.

Mariés à la mairie de FITZ-JAMES (60600) le 30 juin 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Informations concernant la modification du changement de régime matrimonial :

Adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, aux termes de l’acte reçu par Maître Axel ANTY, Notaire Associé à LIANCOURT (Oise) le 15 juin 2020.

Informations concernant l'opposition par les créanciers :

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis et mention

Maître Axel ANTY, Notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Hauts-de-France / Oise / Annonce déposée : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL