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ANNONCE LÉGALE
MME ISABELLE SIMONE ANDRIEUX

Changement de régime matrimonial - Publiée le 08/04/2023
dans le journal Le Parisien (60)
M. MIGUEL PIERRE MARCEL BEAUSSART

 Retraité, né à ROSENDAEL (59240), le 24 octobre 1960 et

MME ISABELLE SIMONE ANDRIEUX

 en invalidité, Née à BEAUMONT SUR OISE (95260), le 13 février 1966, demeurant ensemble à   CHAMBLY (60230), 40 rue Gambetta, mariés à la Mairie de CHAMBLY (60230), le  14 septembre 1991, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux  acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter clause de préciput sur la résidence principale commue et le mobilier la garnissant.

L'acte a été reçu par Me Emmanuelle PAQUET, notaire à CHAMBLY, le 6 AVRIL  2023.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Emmanuelle PAQUET, notaire à  CHAMBLY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter  de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis

de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de

régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire  compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Emmanuelle PAQUET

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