ANNONCE LÉGALE

A DOMICILE 60

Avis de projet de fusion-absorption « A domicile 60-Fondation DIACONESSES DE REUILLY »

Entre

L’association « A domicile 60 » (absorbée)

Objet : organiser, gérer et coordonner toutes les actions destinées à assurer et promouvoir l’aide à domicile ou de proximité, individuelle ou collective.

Siège social : ZAC du bois de Plaisance 173 rue du chemin croissant 60280 Venette

N° RNA : W603001153  le 29 octobre 2007 à la sous-préfecture de COMPIEGNE

Département de parution de l’avis : 60

N° SIREN : 780508214

N° SIRET : 78050821400118

Code NAF : 88.99B

Et

« La Fondation DIACONESSES DE REUILLY » (association absorbante)

Objet : apporter dans une éthique spirituelle protestante des réponses à des besoins de société émergents relatifs aux soins des malades, à l’éducation spécialisée, à l’action sociale et à la formation des personnels sanitaires et médico-sociaux et en conséquence, gérer tout établissement social, sanitaire et médico-social.

Siège social : 14 rue de la Porte de Buc 78 000 Versailles

Département de parution de l’avis : 78 Versailles

N° SIREN : 521 504 969

N° SIRET : 521 504 969 00010

Code NAF : 88.99B

Avis de réalisation de la fusion par voie d’absorption de l’association « A DOMICILE 60 » par la fondation « DIACONESSES DE REUILLY ».

Suivant délibération en date du 2 octobre 2024, le Conseil d’Administration de « A DOMICILE 60» a décidé d’approuver le projet de fusion-absorption aux termes duquel le patrimoine de l’Association « A DOMICILE 60 » est absorbé par la Fondation Diaconesses de Reuilly, soit la totalité de son actif d’un montant de 2 719 819€ composé :

D’un actif immobilisé pour 330 944€ et d’un actif circulant de 2 388 876€.

Et la totalité de son passif de 2 719 819€ composé de :

-fonds propres : 1 775 178€ ;

-provisions : 2 413€ ;

-fonds dédiés : 9 544€ ;

-dettes : 932 683€.

Il est convenu d’effectuer cette opération de fusion-absorption le 1er janvier 2025, sous réserve de la levée des conditions suspensives suivantes :

- approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association « ADOMICILE 60 » de la fusion et du traité de fusion correspondant, et en conséquence approbation de sa dissolution sans liquidation ;

- approbation par le Conseil d’Administration de la Fondation Diaconnesses de Reuilly de la fusion ;

- décisions favorables des autorités compétentes quant aux transferts des autorisations de l’Association à la Fondation Diaconnesses de Reuilly.