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ANNONCE LÉGALE
BT AMENAGEMENTS

Constitution SASU - Publiée le 14/12/2012
dans le journal La Croix du Nord (59)
Aux termes d'un acte SSP en date du 29 novembre 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
BT AMENAGEMENTS
Siège social : 24, rue Henri DURRE, 59278 ESCAUTPONT
Forme : SAS
Capital : 2000 Euros
Objet social : Aménagements paysagers d'espaces privées et publics, mise en forme d'allées, préparation de terrains, créations et entretiens des enrobés, plantations, jardins.
Président : Monsieur M'BARK BEN BALLA demeurant :
10, rue Jules Vernes,
59278 ESCAUTPONT
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Valenciennes
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