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Fusion - Publiée le 30/10/2020

Avis de fusion-absorption d’UN TOIT 2 GENERATIONS par LE PARISOLIDAIRE - IdF,

UN TOIT 2 GENERATIONS, dite « Absorbée », association régie par les articles 21 à 79-IV du le code civil local, S.I.R.E.N. n°512685959, déclaré au Tribunal d’Instance de Metz sous le volume 147 folio numéro 14 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F., ayant son siège sis 47 rue Haute Seille - 57000 Metz, avec pour objet de contribuer de façon novatrice à l’émergence d’offres nouvelles de logements à vocation solidaire et économique pour les jeunes et de mener des actions visant à prévenir ou à rompre l’isolement social des personnes âgées, et

LE PARISOLIDAIRE - IdF, dite « Absorbante », association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. n°478492366, R.N.A. n° W751165179, rendue publique par un avis dans le J.O.R.F., ayant son siège sis 102 C Rue Amelot – 75011 Paris, qui a pour but de mettre en relation des seniors disposant d’espaces d’habitation libres et des jeunes à la recherche d’un logement,

ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption d’UN TOIT 2 GENERATIONS par LE PARISOLIDAIRE - IdF.

Les administrateurs uniques de l’Absorbante et de l’Absorbée ont approuvé le 30/09/2020 le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées au 30/11/2020 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 31/12/2020 et effet comptable et fiscal au 01/01/2020.

Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30/06/2020. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 30/06/2020 de l’Absorbée est évalué, à la date du 30/06/2020, à 34 460 €. Le passif est évalué, à la date du 30/06/2020, à 34 460 €, dont un passif pris en charge s’élevant à 27 100 €. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 7 360 €.

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