ANNONCE LÉGALE
GROUPE SOS
Avis de fusion-absorption de l’ASSOCIATION DE GESTION DES REALISATIONS SOCIALES MADELEINOISES par GROUPE SOS SENIORS,
ASSOCIATION DE GESTION DES REALISATIONS SOCIALES MADELEINOISES dite « Absorbée », association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. n°306 846 833, R.N.A. n° W595005121, déclarée à la Préfecture du Nord le 23/08/1974 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 20/09/1974, ayant son siège sis 20 Rue de la filature - 59110 La Madeleine, avec pour objet la gestion de résidences autonomie à La Madeleine, et
GROUPE SOS SENIORS, dite « Absorbante », association déclarée régie par les articles 21 à 79-IV du code civil local, S.I.R.E.N. n°775 618 150, ayant son siège au 47 Rue Haute Seille – 57000 Metz, déclarée au Tribunal d’Instance de Saint-Avold le 01/03/1972, et aujourd’hui au Tribunal d’Instance de Metz sous le volume 163 folio n°25, rendue publique par un avis dans « La Voie Lorraine » du 12/03/1972, qui a pour but l’hébergement et la prise en charge diversifiées et innovantes des personnes âgées,
ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’ASSOCIATION DE GESTION DES REALISATIONS SOCIALES MADELEINOISES par GROUPE SOS SENIORS.
Le conseil d’administration de l’Absorbante et l’administrateur unique de l’Absorbée ont approuvé le 30/09/2020 le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées au 30/11/2020 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 31/12/2020 et effet comptable et fiscal au 01/01/2020.
Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30/06/2020. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 30/06/2020 de l’Absorbée est évalué, à la date du 30/06/2020, à 3 570 188 €. Le passif est évalué, à la date du 30/06/2020, à 1 144 202 €, dont un passif pris en charge s’élevant à 1 089 206 €. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 54 996 €.
