SCCV BRUMATH-SOUFFELWEYERSHEIM
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à STRASBOURG en date du 7 décembre 2020, il a été constitué une société civile de construction-vente présentant les caractéristiques suivantes :DENOMINATION : SCCV BRUMATH-SOUFFELWEYERSHEIM, SIEGE SOCIAL : 76 Rue de la Plaine des Bouchers, Technosud - Bâtiment A, STRASBOURG (Bas Rhin)- OBJET : l’acquisition de parcelles de terrains répertoriés, sises à SOUFFELWEYERSHEIM et cadastrées comme suit : Section 12, Numéros 429/145; (3)/144, 454/146;(4)/145;453/146; Lieudit Route de Brumath pour une contenance totale de 32a91ca
- la construction, sur ce terrain, d’un ensemble immobilier à usage d’habitation,- la vente de l’ensemble immobilier, en bloc ou par lots, à l’amiable ou autrement, achevé, en l’état futur d’achèvement ou à terme,- l’obtention de tous concours financiers en vue de la réalisation de l’objet social,- accessoirement la location desdits immeubles,DUREE : 20 ans à compter de son immatriculation au RCS.CAPITAL : 1 000 euros en numéraireGERANCE :- JABO PROMOTION, SARL au capital de 200 000 euros, dont le siège est au 76 Rue de la Plaine des Bouchers, Technosud - Bâtiment A, STRASBOURG (Bas Rhin), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 828845180,- BARTHOLDI GROUPE, SAS au capital de 1 000 000 euros,dont le siège est situé au 4, allée de la Robertsau, STRASBOURG (Bas Rhin), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 444821169,AGREMENT DES CESSIONS : A l’exception des cessions ou transmissions de parts de la société résultant d’une opération de reclassement simple au sein d’un même groupe d’associés, constitué par chaque société associée et les sociétés ou entités qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du Code de commerce qui sont libres, les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société (y compris le conjoint et membre de la famille du cédant) qu'avec le consentement des associés, représentant plus des trois quarts des parts sociales.IMMATRICULATION : Au RCS de Strasbourg.
Pour avis, L’associé fondateur mandaté à cet effet ou le gérant