SCCV CONFLUENCE STRASBOURG
AVIS DE CONSTITUTION
Le 12.09.2023 il a été constitué une société civile de construction vente dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
FORME : société civile de construction vente, régie par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la construction et de l'habitation et R. 211-1 à R. 211-6 du même code.
DENOMINATION : SCCV CONFLUENCE STRASBOURG
CAPITAL – APPORTS EN NUMERAIRES : 100 euros
SIEGE : 3 rue du Parc – 67205 Oberhausbergen
OBJET : L’acquisition de tous terrains, des immeubles, des biens et/ ou droits immobiliers pour réalisation de la construction d’un ou plusieurs immeubles ; la démolition de toute construction existante sur ces terrains, biens ou droits immobiliers ; l’aménagement et la construction sur ces terrains, biens ou droits immobiliers d’un ou plusieurs immeubles avec leurs accessoires (places de stationnements, aménagements paysagers…) ; la vente en totalité ou par fractions de tout ou partie des immeuble(s) ; biens et/ou droits immobiliers ; la vente des immeubles en l’état futur d’achèvement à terme ou après achèvement des travaux ; l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien des parties non vendues des immeubles, biens et/ou droits immobiliers dans l’attente de leur vente.
DUREE : 99 années
ASSOCIES : FRANK IMMOBILIER – 3 rue du Parc – 67205 Oberhausbergen, RCS STRASBOURG N° 351 975 891
Didier FRANK - 46 rue du Canal – 67203 Oberschaeffolsheim
GERANCE : FRANK IMMOBILIER – 3 rue du Parc – 67205 Oberhausbergen, RCS STRASBOURG N° 351 975 891
AGREMENT : Les cession de parts à des personnes autres qu’un associé sont soumises à agrément des associés.
IMMATRICULATION : RCS de STRASBOURG
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