SISA AIX EN OTHE
AVIS DE CONSTITUTION
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation
DENOMINATION SOCIALE : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire d’Aix-en-Othe
SIEGE SOCIAL : 2 rue Maréchal Foch 10160 Aix-Villemaure-Pâlis
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés
Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : cent-trente euros (130 €) divisé en 13 parts d’une valeur de dix euros (10 €) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)
GERANCE :
Docteur MARCHAND Arnaud
Résidant 3 rue de Grève (10160) Aix Villemaur-Pâlis
Né le 7 février 1969 à Troyes
Exerçant la profession de médecin généraliste
Madame RICHER Sandrine
Résidant 23 rue Bailly à Planty (10160)
Née le 13 septembre 1979 à Migennes (89)
Exerçant la profession d’infirmière libérale
Docteur PIERRON Florence
Résidant 9 rue Cérès (10160) Aix Villemaur-Pâlis
Née le 19 mars 1972 à Lille (59)
Exerçant la profession de pharmacien
Monsieur SIMON Michel
Résidant 14 Bis rue Saint Avit (10160) Aix Villemaur-Pâlis
Né le 13 novembre 1951 à Paris 10e
Exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute
Monsieur BACHELIER Grégory
Résidant 90 avenue du Général Leclerc (10300) Sainte Savine
Né le 29 septembre 1981 à Monterau Fault Yonne
Exerçant la profession de pédicure podologue
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de TROYES.
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
-Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites.
Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l’assemblée générale adoptée à l’unanimité des droits des associés présents ou représentés ;
-Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession représentée dans la société, nécessite une délibération de l’Assemblée générale adoptée à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, elle nécessite en outre que l’unanimité des droits des associés exerçant la même profession que le cessionnaire émette un vote favorable
-Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée dans la société, nécessite une délibération de l’Assemblée générale adoptée à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.