ANNONCE LÉGALE

MSP LA RIVIERE DE CORPS

Par ASSP en date du 06/11/2023 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

Siège social : 49 A Rue Jean Jaurès 10440 LA RIVIÈRE-DE-CORPS Capital minimum : 25 € Capital souscrit : 250 € Capital maximum : 1000 € Objet social : Organiser la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d' éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé. Mise en œuvre du projet de santé territorial tel qu’établi lors de la constitution de la société. Mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Exercice avec des professionnels de santé salariés d'activités de soins de premier recours et de second recours Possibilité d'exercer une activité de groupement d’employeurs permettant de mettre à disposition des salariés au bénéfice des membres conformément à la réglementation en vigueur Gérance : M CANEPARO Bruno demeurant 17 rue de la Croix Saint Abdon 10190 BUCEY-EN-OTHE ; M GERMAIN Victor demeurant 1 rue Auguste Rodin 10440 LA RIVIÈRE-DE-CORPS ; Mme DAMPIERRE Amandine demeurant 8 rue de la Liberté 10220 MESNIL-SELLIÈRES ; Mme RENAULT Marie-Françoise demeurant 18 rue de la République 10390 VERRIÈRES ; M FRAPIN Julien demeurant 6 rue des Berdins 10440 LA RIVIÈRE-DE-CORPS Cession de parts sociales : Par principe, la cession de parts entre associés est interdite afin de préserver une répartition égalitaire des droits de votre entre associés. Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle doit, pour être valable, être adoptée par délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire à l’unanimité des droits des associés présents ou représentés. La cession s’opère dans le respect des règles relatives à la qualité d’associé. Il doit s’agir d’une personne physique exerçant à titre individuel ou en qualité d’associé d’une personne morale et possédant la qualité de professionnel de santé et être inscrit au tableau de l’Ordre dont il relève. Il doit en outre adhérer au projet de santé territorial adopté par la collectivité des associés. Toute opération de cession de parts, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers exige l’accord à l’unanimité des associés autres que l’associé directement concerné. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de TROYES. Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires