INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marie-Caroline BARRUT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5, rue des Monseaux, CRPCEN 91016, le 11 janvier 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Alain Francis SPRIET, Retraité, et Madame Christine Germaine Andrée LEYN, Retraitée, demeurant ensemble à GRAND-CHAMP (56390) 344 lieu-dit Guenfrout.
Monsieur est né à SAINT-OUEN (93400) le 20 novembre 1957,
Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 4 janvier 1959.
Mariés à la mairie de GOUSSAINVILLE (95190) le 7 avril 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.