ANNONCE LÉGALE

CHANGEMENT PARTIELDE RÉGIMEMATRIMONIAL

NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES20 avenue Jean de Neyman, BP 22744505 LA BAULE CedexTél : 02 40 11 25 25

Suivant acte reçu par Maître Frédéric PHAN THANH, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Notaires Presqu'ile Associés, société titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à LA BAULE-ESCOUBLAC (Loire-Atlantique), 20 Avenue Jean de Neyman, Résidence "Avant-Scène", CRPCEN 44117, le 19 janvier 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Philippe Jean Marie CHESNEAU, retraité, et Madame Annie Marie Marcelle LUCO, retraitée, demeurant ensemble à VANNES (56000)       2 rue de la Brise Les Jardins d'Iris.

Monsieur est né à NANTES (44000)       le 2 janvier 1934,

Madame est née à SAINT-NAZAIRE (44600)       le 25 février 1942.

Mariés à la mairie de NANTES (44000)       le 21 juillet 1961 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy RIVET, notaire à NANTES, le 21 juillet 1961.

Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean-Pierre BAGET, notaire à NANTES le 26 mai 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTES (44000) le 2 octobre 2004.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.