ANNONCE LÉGALE
PHIL 90
PHIL 90
Société civile immobilière
au capital de 1 000,00 euros
siège social : 22 rue Vinez
90850 ESSERT
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 2022 à ESSERT, il a été institué une Société Civile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : PHIL 90
SIEGE SOCIAL : 22 rue Vinez – 90850 ESSERT
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
OBJET : La Société a pour objet :
- l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers,
- la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers,
- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
CAPITAL SOCIAL : 1000 €
DIRIGEANT DE LA SOCIETE : A été nommé Gérant : Monsieur Jean-Claude PHILIPPE, demeurant 22 rue Vinez – 90850 ESSERT.
CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés.
Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, sauf si déjà Associés, conjoints, ou à un tiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.
Monsieur Jean-Claude PHILIPPE, GERANT.
