ANNONCE LÉGALE

JSCTL

JSCTL

Société civile immobilière

Au capital de 1 000,00 euros

Siège social : 25 Bis rue de Soissons

90000 BELFORT

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 2024 à BELFORT, il a été institué une Société Civile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : JSCTL

SIEGE SOCIAL : 25 Bis rue de Soissons, 90000 BELFORT

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

OBJET :

La Société a pour objet :

l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société,

CAPITAL SOCIAL : 1 000 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :

Ont été nommés Cogérants :Monsieur Jean-Paul CHELS et Madame Sophie PETITJEAN,

demeurant 25 Bis rue de Soissons, 90000 BELFORT.

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints sauf si déjà associés, ou à un tiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant plus des deux tiers du capital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales. En cas de décès d’un associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les associés survivants.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.

Monsieur Jean-Paul CHELS et Madame Sophie PETITJEAN

COGÉRANTS