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ANNONCE LÉGALE
ID COM

Constitution SASU - Publiée le 24/09/2013
dans le journal La Renaissance (71)
Aux termes d'un acte SSP en date du 6 septembre 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
ID COM
Siège social : 12 rue du general demetz, 71400 Autun
Forme : SAS à capital variable
Capital minimum : 4000 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit
Capital initial : 2000 Euros
Capital maximum : 40000 Euros
Objet social : le negoce,le conseil,la conception,la realisation,le suivi,la formation,de tout support de communication,imprimerie,adhesif,signaletique,marquage textile,objet publicitaire
Président : Monsieur Dominique Jacquemard demeurant :
32 rue aux cordiers,
71400 AUTUN
élu pour une durée de 99 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône
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