ANNONCE LÉGALE

SAS FOOTBALL CLUB CHALONNAIS

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte SSP en date à Dracy Le Fort du 31 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : SAS FOOTBALL CLUB CHALONNAIS

Siège : Le Champ Pacaud Zone Industrielle de la Tuilerie, 71640 DRACY LE FORT 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 100 000 euros

Objet : La Société a pour objet, en France : La gestion et l’organisation des activités sportives, notamment toutes activités liées directement ou indirectement au football, donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à versement de rémunération ; La  promotion et le développement par tous moyens, directement ou indirectement de la pratique du football, en particulier du nom, de l’image et des équipes de football de l’association FOOTBALL CLUB CHALONNAIS, ainsi que la gestion et l’animation des activités de cette association dans le domaine du football ; La mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet, notamment la conclusion de sponsoring. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets, marques, licences, concernant ces activités.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Les cessions d’actions à des tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Vincent MAILLET, 9 rue des Pins, 71640 GIVRY

Immatriculation au RCS de CHALON SUR SAONE

Pour avis, le Président